Cour de cassation, 07 septembre 2023. 22-16.828

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-16.828 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] Requête n° : 1356/22 Ordonnance n° : 90899 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [D], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 novembre 2022 par laquelle la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-16.828 formé le 24 mai 2022 par M. [S] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Ohl et Vexliard ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué. M. [S] [D] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro W 22-16.828 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy