Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/54868 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJLD
N° : 2
Assignation du :
06 Juillet 2026
[1]
[1] 1 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 22 septembre 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [T] [Q] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2] TAHITI
Madame [O] [Q] [W] née [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064
DEFENDERESSE
La Société MR. [J], Société par Actions simplifiée
[Adresse 2]
[Localité 4]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 22 septembre 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 06 juillet 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 22 septembre 2026, M. [T] [Q] [W], et Mme [O] [Q] [W] se désistent de leur instance et de leur action.
La Société MR. [J], Société par Actions simplifiée n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [T] [Q] [W] et Mme [O] [Q] [W] se désistent de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 22 septembre 2026
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Malik CHAPUIS
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