Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par :
1°) Monsieur Abid X..., demeurant à Reims (Marne), ... ;
2°) Monsieur José A...
Z..., demeurant à Reims (Marne), ... ;
en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal d'instance de Reims, au profit de la société SADE agence régionale de Metz, centre de travaux de Reims, dont le siège est à Reims (Marne), ...,
défenderesse à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le moyen unique :
Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Reims, 9 mai 1988) d'avoir déclaré frauduleuses les candidatures de MM. Abid Y... et José da Z... pour les élections des délégués du personnel de l'établissement de Reims de la société Sade, alors qu'à aucun moment les intéressés n'ont eu l'intention de frauder puisqu'ils n'ont vraiment été au courant de leur licenciement, officiellement, que le 1er mars pour M. Y... et le 4 mars pour M. Da Z... (le même jour que le dépôt de sa candidature pour le premier et après le dépôt de sa candidature pour le second) et que l'on peut douter de la validité des témoignages recueillis ;
Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine que le juge a, par une décision motivée, estimé que les candidatures de MM. Y... et da Z... étaient frauduleuses ;
D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf mai mil neuf cent quatre vingt neuf.
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