Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 17 décembre 2024. 2300105

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 28 juin 2023, M. B, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 16 novembre 2022 de refus de délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire de lui délivrer une carte de résident en sa qualité de réfugié dans un délai de 30 jours suivant le jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 07 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Loire. Fait à Clermont-Ferrand, le 17 décembre 2024. La présidente du tribunal, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.ch