Cour d'appel, 17 octobre 2024. 24/00231

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/527 Rôle N° RG 24/00231 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMB7 [T] [E] C/ Société HOP ! Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Laurent CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 12 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/04624. APPELANT Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Société HOP ! Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 790 151 716, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, assistée par Me Laurent FEBRER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M. [T] [E] a formé appel le 08 janvier 2024 à l'encontre d'un jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon dans le litige l'opposant à la SAS HOP! ; Les parties ont régulièrement transmis leurs conclusions ; L'instruction a été déclarée close le 10 septembre 2024. * * * A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par des pourparlers en cours ; En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile; Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/00231; Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE