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Tribunal Administratif de Caen, 09 décembre 2024. 2300403

Juridiction :

Tribunal Administratif de Caen

Numéro de pourvoi :

2300403

Date de décision :

9 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M. C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Orne a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de neuf mois. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. A B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise au préfet de l'Orne. Fait à Caen, le 9 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé F. CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, D. Dubost

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