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Tribunal Administratif de Grenoble, 06 février 2025. 2500423

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2500423

Date de décision :

6 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler le refus du maire de Pralognan-la-Vanoise de lui communiquer des documents administratifs et d'enjoindre au maire de lui communiquer les documents demandés. Par un acte enregistré le 4 février 2025, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 4 février 2025, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Pralognan-la-Vanoise. Fait à Grenoble, le 6 février 2025. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2

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