Tribunal Administratif de Grenoble, 06 février 2025. 2500423
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2500423
Date de décision :
6 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler le refus du maire de Pralognan-la-Vanoise de lui communiquer des documents administratifs et d'enjoindre au maire de lui communiquer les documents demandés.
Par un acte enregistré le 4 février 2025, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 4 février 2025, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Fait à Grenoble, le 6 février 2025.
Le président,
V. L'HÔTE
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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