Cour de cassation, 21 septembre 2023. 22-20.063

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : N 22-20.063 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [B] et autres Ordonnance : 50840 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [K], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 4] [Adresse 7], 2°/ au département de la Gironde, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association AGEP AEMO, domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place de la République, 33077 Bordeaux cedex. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 21 septembre 2023