Cour de cassation, 07 décembre 2023. 23-18.500

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : J 23-18.500 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 51217 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 4]), 2°/ à la société Mondial Panoramic Wheels, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), représentée par son curateur Mme [J] [R], 3°/ à la société MF Consult, société privée à responsabilité de droit belge, dont le siège est [Adresse 7]). Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 7 décembre 2023