Tribunal judiciaire, 14 mars 2024. 24/01571

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DW JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DW MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [T], [J] [M],                                                 [S], [D], [C] [B] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier REQUÉRANTE : Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville, POUR : Monsieur [K], [T], [J] [M] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (Gironde) et : Madame [S], [D], [C] [B] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (Lot-et-Garonne) DEMEURANT ENSEMBLE : [Adresse 5] [Localité 8] Exp délivrées le M. [K], [T], [J] [M] Mme [S], [D], [C] [B] épouse [M] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DW Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 27 février 2024 ci-après annexée transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l'intérêt de Monsieur [K], [T], [J] [M] et de Madame [S], [D], [C] [B] épouse [M]. L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mars 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [E], [U] [L] né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 7] (Gironde) de sexe masculin, par : [K], [T], [J] [M] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (Gironde) et par : [S], [D], [C] [B] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (Lot-et-Garonne) DEMEURANT ENSEMBLE : [Adresse 5] [Localité 8]. Dit que l’adopté portera désormais les prénoms et nom de [U], [E], [L] [M], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 19 février 2024 et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes. Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit : Le vingt quatre avril deux mil vingt trois à zéro heure quinze minutes à [Localité 7] (Gironde) est né, de sexe masculin, [U], [E], [L] [M], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 19 février 2024, fils de [K], [T], [J] [M], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (Gironde), chef d’équipe et de [S], [D], [C] [B], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (Lot-et-Garonne), manipulatrice en électroradiologie médicale, son épouse, mariés à [Localité 8] (Gironde) depuis le [Date mariage 1] 2021, domiciliés à [Localité 8] (Gironde), [Adresse 5]. Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 7] (Gironde). Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul. Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K], [T], [J] [M] et à Madame [S], [D], [C] [B] épouse [M]. Laisse les dépens à la charge de Monsieur [K], [T], [J] [M] et de Madame [S], [D], [C] [B] épouse [M]. Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le quatorze mars. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE