Tribunal Administratif de Caen, 03 octobre 2023. 2301324

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a refusé de leur accorder une remise de leur dette portant sur un indu de prime d'activité d'un montant de 2 347,62 euros. Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C et au ministre des solidarités et des familles. Copie pour information en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Calvados. Fait à Caen, le 3 octobre 2023. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière