Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/02789
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/02789
Date de décision :
20 décembre 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
BM / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 20 décembre 2024
N° RG 24/02789 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJX
__________________________
ADOPTION [Localité 2]
Adoptant :
Monsieur [Y], [V] [U]
Représenté par Maître Alexandra PETIT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND,
Adoptée :
Madame [K], [R] [N] [B]
Non comparante, ni représentée,
Copies certifiées conformes : 6
- Madame [K], [R] [N] [B] (LRAR)
- Monsieur [Y], [V] [U] (LRAR)
- Maître Alexandra PETIT
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DECEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MÉRAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 22 avril 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître Alexandra PETIT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de Monsieur [Y], [V] [U] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Madame [K], [R] [N] [B],
A l’audience du 20 décembre 2024, le requérant Monsieur [Y], [V] [U], représenté par Maître Alexandra PETIT, a confirmé sa demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
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