Tribunal Administratif de Lyon, 07 octobre 2022. 2205583
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2205583
Date de décision :
7 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
M. B A, représenté par Me Lebrun, a présenté une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n°2205583.
Par une première requête, enregistrée le même jour sous le n° 2205582, M. A a saisi le tribunal administratif de Lyon sur le même objet et aux mêmes fins.
Vu :
- le dossier n° 2205582 ;
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les documents enregistrés sous le n° 2205583 constituent en réalité le double de la requête présentée par M. A, enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon sous le n° 2205582. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2205582.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2205583 sont rayées du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon pour être jointes à la requête n° 2205582.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lyon, le 7 octobre 2022.
La présidente de la 5ème chambre,
V. Vaccaro-Planchet
Pour expédition conforme,
Un greffier,
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