Cour de cassation, 16 novembre 2023. 23-16.889

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-16.889 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Mouvement des entreprises de France Loire-Atlantique et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Mouvement des entreprises de France Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023