Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 24/04614

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04614

Date de décision :

1 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCQB Minute : Cab CADUCITE DU : 01 Juillet 2025 [G] [N] C/ Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) Copie conforme délivrée le à Madame [G] [N] Me Vanessa HAMEL (33) CADUCITÉ DEMANDEUR : Madame [G] [N] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR : Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Vanessa HAMEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présent à l’audience PROCÉDURE : Date de la première évocation : 23 Janvier 2025 Date des débats : 01 Juillet 2025 VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU QUE par requête en date du 28 Novembre 2024, [G] [N] a assigné l’Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 23 Janvier 2025 ; ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience à laquelle l’affaire avait été renvoyée ; ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement le 01 Juillet 2025 : DÉCLARE la requête caduque ; CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-01 | Jurisprudence Berlioz