Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Marseille, 03 mars 2025. 2206939

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2206939

Date de décision :

3 mars 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de donner une suite favorable à sa demande de prolongation de cumul d'activité accessoire. Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a conclu au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B, la prolongation sollicitée ayant été accordée par décision du 8 novembre 202Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 3 mars 2025. La présidente de la 2ème chambre signé I. Hogedez La République mande et ordonne au ministre en charge de l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique