Tribunal Administratif de Marseille, 03 mars 2025. 2206939
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2206939
Date de décision :
3 mars 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de donner une suite favorable à sa demande de prolongation de cumul d'activité accessoire.
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a conclu au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B, la prolongation sollicitée ayant été accordée par décision du 8 novembre 202Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 3 mars 2025.
La présidente de la 2ème chambre
signé
I. Hogedez
La République mande et ordonne au ministre en charge de l'éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique