Tribunal judiciaire, 26 décembre 2023. 23/08258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6T N° de minute : 23/01037 REQUÉRANT Madame [J], [X], [H], [B] [L], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] PARTIE INTERVENANTE [A], [E], [Y] [P], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T], [V] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame [X] [N]. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 25 Décembre 2023. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière : de [T], [V] [P], de sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2018 à 06 heures 01 minutes - [Adresse 5] à [Localité 9], par Mme [J] [X] [H] [B] [L], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10], professeure de dessin d'art, mariée le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 7] (Seine-Saint-Denis) avec Mme [A] [E] [Y] [P], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Allemagne), directrice de la photographie, demeurant ensemble [Adresse 6] - [Localité 7] ; Dit que l’adopté portera désormais le nom [P] [L] (1ère partie : [P] ; 2nde partie : [L]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 juillet 2023 ; Dit que l’adoption prendra effet le 17 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9], à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [J] [X] [H] [B] [L], - à Mme [A] [E] [Y] [P], es qualités de représentante légale de [T], [V] [P], et en son nom personnel, - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge de la requérante. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU