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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 17 octobre 2023. 2301834

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2301834

Date de décision :

17 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société Erudit Novation, représentée par sa présidente Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision la décision du 7 mars 2023 par laquelle l'Agence nationale du développement professionnel continu a refusé sa demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la société Erudit Novation, représentée par sa présidente Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la société Erudit Novation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Erudit Novation. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Erudit Novation et à l'Agence nationale du développement professionnel continu. Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, signé A. DESCHAMPS

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