Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 17 octobre 2023. 2301834
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2301834
Date de décision :
17 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société Erudit Novation, représentée par sa présidente Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision la décision
du 7 mars 2023 par laquelle l'Agence nationale du développement professionnel continu a refusé sa demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu.
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la société Erudit Novation, représentée
par sa présidente Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la société Erudit Novation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Erudit Novation.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Erudit Novation et à l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 octobre 2023.
Le président de la 3ème chambre,
signé
A. DESCHAMPS
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