Tribunal Administratif de Dijon, 19 décembre 2023. 2303556
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2303556
Date de décision :
19 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2308553 du 11 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis la requête de M. B A au tribunal administratif de Dijon.
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 notifié le 31 octobre 2023 portant suspension de fonctions pour une durée de 6 mois ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le radier des effectifs de la police nationale, eu égard à son abandon de poste depuis le 28 mars 2022.
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303556 présentée par M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Dijon, le 19 décembre 2023.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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