Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/39821 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIB
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 29 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[W] [O] [R] [C]
[Adresse 5]
[Localité 3]
ETATS UNIS D’AMERIQUE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 29 janvier 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 29 Janvier 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIB
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [T] [Y] [G] [D]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7], de sexe féminin
PAR : [W] [O] [R] [C]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (Essonne)
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée “[D]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7], acte n°8685 ;
Ordonne, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [T] [D] et [K] [M], dressé le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 6] (Allemagne), suivant acte n° (CSL) [Localité 6].2022..01628. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
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