Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-17.643

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-17.643 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [N] et autres Ordonnance : 60013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [U] [L], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1], 5°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la mutuelle Assurance de l'éducation (MAE), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [O] [D] et de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [D] et à la société MAAF assurances de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023