Tribunal Administratif de Grenoble, 13 décembre 2024. 2404580
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2404580
Date de décision :
13 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Moine Picard, demandent au tribunal :
- d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de commune de la Roche sur Foron a délivré un permis de construire à la SNC COGEDIM Savoies Léman, ainsi que le rejet du recours gracieux ;
- de mettre à la charge de la commune de la Roche sur Foron la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un courrier, enregistré le 20 novembre 2024, la SNC COGEDIM Savoies Léman accepte le désistement des requérants.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de la Roche sur Foron et à la SNC COGEDIM Savoies Léman.
Fait à Grenoble le 13 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane.
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2404580
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