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Tribunal Administratif de Grenoble, 13 décembre 2024. 2404580

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2404580

Date de décision :

13 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Moine Picard, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de commune de la Roche sur Foron a délivré un permis de construire à la SNC COGEDIM Savoies Léman, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune de la Roche sur Foron la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un courrier, enregistré le 20 novembre 2024, la SNC COGEDIM Savoies Léman accepte le désistement des requérants. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de la Roche sur Foron et à la SNC COGEDIM Savoies Léman. Fait à Grenoble le 13 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane. La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2404580

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