Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 17 décembre 2024. 2414330

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, l'association dénommée ÉGLISE DE SCIENTOLOGY CELEBRITY CENTER DU GRAND PARIS, représentée par Me Pierret, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant total de 1 144 002 euros au titre du mois d'octobre 2023 ; 2°) dire que la somme de 1 114 002 euros, correspondant au montant du remboursement qui a été rejeté par l'administration, sera assortie d'intérêts moratoires à compter du 20 octobre 2023 ; 3°) mettre à la charge de l'État la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. .. Par un acte en date du 26 novembre 2024, enregistré le 29 novembre 2024, l'association dénommée ÉGLISE DE SCIENTOLOGY CELEBRITY CENTER DU GRAND PARIS, représentée par PSP Avocats, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. Considérant ce qui suit : Le désistement de l'association dénommée ÉGLISE DE SCIENTOLOGY CELEBRITY CENTER DU GRAND PARIS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association dénommée ÉGLISE DE SCIENTOLOGY CELEBRITY CENTER DU GRAND PARIS. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association dénommée ÉGLISE DE SCIENTOLOGY CELEBRITY CENTER DU GRAND PARIS et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. Fait, à Cergy-Pontoise, le 17 décembre 2024. signé K. Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2414330