Tribunal judiciaire, 24 octobre 2024. 24/81322

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TUB N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 octobre 2024 DEMANDERESSE Association ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Groupement GIPAL FORMATION [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, ni représentée JUGE : Sophie DE COURCEL,Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS. GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier DÉBATS : à l’audience du 24 octobre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT: prononcé à l’audience publique réputé contradictoire PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu l’assignation du 07 août 2024 de l’Association ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le code des procédures civiles d'exécution, Par lettre du 17 octobre 2024, l’Association ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES à déclarer renoncer à son instance, La défenderesse accepte le désistement. MOTIFS DE LA DÉCISION : Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de l’Association ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES, de le dire parfait et que chacune des parties conservera par devers elle les frais, dépenses et honoraires exposés à l’occasion de la présente procédure. PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L’EXÉCUTION, Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, non suceptible de recours. Constate le désistement d’instance et d’action de l’Association ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES, Déclare,parfait le désistement d’instance et d’action Constate, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal, Laisse à la charge de chacune des parties les dépens de l’instance, Fait à [Localité 5], le 24 octobre 2024 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION