Tribunal Administratif de Nantes, 13 décembre 2024. 2405571

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Vendée, a décidé de la fermeture d'une classe à l'école Clémenceau aux Sables d'Olonne ; 2°) d'enjoindre à la DASEN de Vendée d'inclure les élèves relevant du dispositif d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les effectifs pris en compte pour décider des mesures de cartes scolaires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Un mémoire, enregistré le 3 novembre 2024, a été produit par Mme B. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, a été produit par la rectrice de l'académie de Nantes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2024 Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Nantes. Copie sera adressé adressée, pour information, à la ministre de l'éducation nationale. Fait à Nantes, le 13 décembre 2024. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,