Tribunal Administratif de Marseille, 30 octobre 2024. 2406729
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2406729
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a confirmé le retrait total de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " d'un montant de
5 830 euros qui lui avait été attribuée le 19 mai 2023.
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 8 octobre 2024, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence nationale de l'habitat.
Fait à Marseille, le 30 octobre 2024.
La présidente,
Signé
M. C
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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