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Tribunal Administratif de Marseille, 30 octobre 2024. 2406729

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2406729

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a confirmé le retrait total de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " d'un montant de 5 830 euros qui lui avait été attribuée le 19 mai 2023. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement, enregistré le 8 octobre 2024, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence nationale de l'habitat. Fait à Marseille, le 30 octobre 2024. La présidente, Signé M. C La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier, 4

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