Tribunal judiciaire, 17 décembre 2024. 23/03114
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/03114
Date de décision :
17 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me ROBINET, Me PARIS
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/03114
N° Portalis 352J-W-B7H-CZIRX
N° MINUTE :
Assignation du :
24 Octobre 2014
ORDONNANCE
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 17 Décembre 2024
DEMANDEURS
Madame [N] [C] épouse [H]
Monsieur [V] [H]
[Adresse 5]
[Localité 3] - TUNISIE
S.C.I. ALICE PIERRE
[Adresse 5]
[Localité 3] - TUNISIE
tous représentés par Maître Benoît ROBINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0236
DEFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [7], [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Localité 6], représenté par son syndic, la société AD GESTION
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Maître François PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0051
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Monsieur Julien FEVRIER, Juge
assisté de Madame Justine EDIN, Greffière
DEBATS
A l’audience du 11 Décembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 17 Décembre 2024.
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Insusceptible de recours
Vu l'article 803 du code de procédure civile.
En l'espèce, les demandeurs indiquent dans un courrier du 8 décembre 2024 qu'un nouvel avocat doit se constituer.
Vérification faite par le greffe avant l'audience, l'avocat constitué confirme ne plus intervenir pour les demandeurs.
Compte tenu de la complexité du litige et de la nécessité de garantir le principe du contradictoire, il convient de permettre aux demandeurs de prendre des conclusions actualisées avec l'aide d'un avocat.
L'ordonnance de clôture du 25 septembre 2023 sera donc révoquée.
L'affaire est renvoyée à la mise en état du 27 janvier 2025 pour constitution du nouvel avocat et conclusions actualisées, à défaut clôture et fixation.
Les parties sont invitées à faire connaître leur position sur la mise en œuvre d'une procédure de médiation, notamment pour régler la question des charges de copropriété.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2023 ;
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 27 janvier 2025 à 10h10, pour constitution du nouvel avocat et conclusions, à défaut clôture et fixation ;
Faite et rendue à Paris le 17 Décembre 2024.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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