Cour de cassation, 20 avril 2023. 22-23.811
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.811
Date de décision :
20 avril 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-23.811
Demandeur(s)
: la société Desquesnes
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
Ordonnance
: 60687
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Desquesnes, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Desquesnes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Desquesnes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
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