Texte intégral
N° J 16-84.068 F-N
N° 3812
VD1
22 JUIN 2016
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;
Vu l'appel interjeté par :
- M. U... V...,
de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 23 mars 2016, qui, pour vol avec arme en récidive et recel de vol en récidive, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement ;
Vu l'appel incident du ministère public ;
Vu l'article 112-2, 2°, du code pénal ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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