Tribunal judiciaire, 02 mars 2026. 23/00168

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHQJ Du 02 Mars 2026 ------------------------------- Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Me Anne-Sophie DISPANS ------------------------------- Notification électronique : - Me Dispans - CPAM Notification LRAR : - [1] - CPAM DEMANDERESSE Société [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, dispense de comparution ET : DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3], représentée par Mme [J] [B], salariée munie d’un pouvoir Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier. Le Greffier, Monsieur Christophe MIEL La Présidente, Madame Louise AUBRON-MATHIEU