Tribunal Administratif de Toulon, 25 octobre 2024. 2403019

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 septembre 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative, renvoyé au tribunal administratif de Toulon le dossier de la requête de M. A. Par cette requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M. B A, représenté par Me Caïs, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 portant sanction disciplinaire du 3ème groupe par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis partiel d'une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Var la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier du 17 septembre 2024, M. A a été informé qu'à défaut de réception de ses conclusions dans un délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête enregistrée au tribunal administratif de Toulon sous le n°2403019. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A de sa requête enregistrée au tribunal administratif de Toulon sous le n°2403019. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée pour information au service départemental d'incendie et de secours du Var du Var. Fait à Toulon, le 25 octobre 2024. Le président, signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,