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Tribunal Administratif d'Amiens, 23 janvier 2023. 2104197

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2104197

Date de décision :

23 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, la SARL Finapole, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 22 décembre 2022, la SARL Finapole déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de la SARL Finapole est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Finapole. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Finapole et à la directrice départementale des finances publiques de la Somme. Fait à Amiens, le 23 janvier 2023. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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