Tribunal judiciaire, 19 décembre 2023. 22/07370
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
22/07370
Date de décision :
19 décembre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 22/07370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDP
N° MINUTE :
01/2023
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 19 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [V] [H], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sonia MERAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 octobre 2022,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffierLe président
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique