Tribunal Administratif d'Amiens, 02 février 2024. 2304271

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal administratif d'Amiens, en application de l'article R. 312-12 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B A. Par cette requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Nord l'a placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 23 août 2022 et jusqu'au 30 août 2022. Il soutient que : - l'arrêté est illégal, dès lors que son état de santé ne s'est consolidé que le 10 août 2023 de telle sorte qu'il aurait dû être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu'à cette date ; - l'arrêté mentionne un autre arrêté en date du 10 octobre 2023 dont il n'a pas eu connaissance. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, M. A, qui déclare vouloir arrêter la procédure contentieuse, doit être regardé comme se désistant des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A Fait à Amiens, le 2 février 2024. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.