Cour d'appel, 10 novembre 2023. 21/09761

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 21/09761 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW74 Ordonnance n° 2023/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualités. Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [R] [T] Représentant : Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [C] [O] [T] Représentant : Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 29 juin 2021 par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 26 juillet 2023 par lesquelles la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, appelante, se désiste de l'instance et de l'action contre Mr [R] [T] et Mme [C] [O] [T], intimés, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2023 par lesquelles Mr [R] [T] et Mme [C] [O] [T] déclarent accepter le désistement de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, précisant cependant qu'ils entendent solliciter de la Cour la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 17 octobre 2023 par lesquelles la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, appelante, sollicite de la Cour que Mr [R] [T] et Mme [C] [O] [T], intimés, soient déboutés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le désistement est parfait et le dessaisissement de la cour est constaté. PAR CES MOTIFS Constatons que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE se désiste de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 22 mars 2021 ; Constatons que Mr [R] [T] et Mme [C] [O] [T] acceptent le désistement d'appel ; Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/09761 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW74 et le dessaisissement de la cour. Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejetons la demande de Mr et Mme [T]. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ; Fait à [Localité 2], le 10 novembre 2023 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 10 novembre 2023 Le greffier