Tribunal Administratif de Bordeaux, 09 décembre 2024. 2400562
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2400562
Date de décision :
9 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 Mme B A, représentée par Maître Julie Noel, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 lui infligeant la sanction disciplinaire d'avertissement, notifié le 11 septembre 2023, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux reçu le 13 novembre 2023 ;
2°) de condamner le Centre Intercommunal d'Action Sociale CIAS) du Pays Foyen à lui verser la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au CIAS du Pays Foyen.
Fait à Bordeaux, le 9 décembre 2024.
Le président de la 4ème chambre,
D. Katz
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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