Cour de cassation, 07 décembre 2017. 15-27.485

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 1569 F-D Pourvoi n° K 15-27.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joëlle B..., domiciliée [...]                                                            , 2°/ Mme Lydia B..., domiciliée [...]                                                     , 3°/ Mme Marthe X..., épouse B..., domiciliée [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                 , 2°/ à Madeleine X..., décédée le [...]          , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me C... , avocat de Mmes Marthe B...        , Lydia B... et de Joëlle B..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y... et de Madeleine X..., décédée, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2017, Me C... , avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'État, a déclaré, au nom de Mmes Marthe B..., Lydia B... et Joëlle B..., se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux dans une instance les opposant à Mme Marie Y... et à Madeleine X..., décédée le [...]           ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes Marthe B..., Lydia B... et Joëlle B... du désistement de leur pourvoi ; Condamne Mmes Marthe B...        , Lydia B... et Joëlle B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme Y... la somme globale de 3 000 euros; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille dix-sept.