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Tribunal Administratif de Montreuil, 27 septembre 2022. 2213390

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2213390

Date de décision :

27 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, M. A B, représenté par Me Josseaume, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois. Par un nouveau mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, le requérant s'est désisté des conclusions présentées en l'instance. Son désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Seine-et-Marne Fait à Montreuil, le 27 septembre 2022. Le président de la 6ème chambre Signé M. C La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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