Tribunal judiciaire, 02 septembre 2024. 24/51735

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AR7 N° : 2 Assignation du : 13 et 19 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septembre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Bruno MOTILA de la SELEURL CABINET TROJMAN MOTILA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0767 DEFENDEURS Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 8] non constitué La société S.A.R.L. LES TABLES D’AUGUSTIN ayant pour nom commercial SARL [W] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS - #E0855 Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 7] et encore [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS - #E0855 DÉBATS A l’audience du 02 Septembre 2024 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 13 et du 19 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [O] [X] déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 30 août 2024 se désister de son instance ; que la S.A.R.L. LES TABLES D’AUGUSTIN, et [F] [W] acceptent le désistement, par le biais de leur conseil, par message RPVA du 30 août 2024 ; Que l’acceptation de l’autre défendeur, Monsieur [N] [G], non constitué, n’est pas nécessaire, ce dernier n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la partie demanderesse s’est désistée. Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à [O] [X] de ce qu'il déclare se désister de son instance et à la S.A.R.L. LES TABLES D’AUGUSTIN, et [F] [W] de ce qu’ils acceptent expressément ledit désistement ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 02 septembre 2024 Le Greffier, Le Président, Pascale GARAVEL Lucie LETOMBE