Cour de cassation, 20 novembre 2014. 13-18.333
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-18.333
Date de décision :
20 novembre 2014
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité joint les pourvois n° W 13-18.333 et X 13-18.334 ;
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 12 novembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société RTE, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 7 mai 2013 par la cour d'appel de Nancy ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société RTE de ses désistements des pourvois ;
Condamne la société RTE aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société RTE à payer au comité d'établissement RTE système électrique Est de la société RTE et au comité d'établissement Réseau de transport électricité Est de la société RTE la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille quatorze.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique