Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
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N° RG 24/54712 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5CQI
N° : 2
Assignation du :
14 Juin 2024
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 25 mars 2025
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS
Madame [R] [N] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Monsieur [U] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentés par Me Nathalie JOURNO, avocat au barreau de PARIS - #D2108
DEFENDERESSE
S.A. GENERALI VIE
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Julien BESSERMANN de la SELEURL JULIEN BESSERMANN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2341
DÉBATS
A l’audience du 25 mars 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 14 juin 2024 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 21 mars 2025, Mme [R] [N] épouse [K] et M. [U] [K] se désiste de leur instance et de leur action.
La S.A. GENERALI VIE accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Mme [R] [N] épouse [K] et M. [U] [K] se désiste de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 7] le 25 mars 2025
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN
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