Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/07046
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/07046
Date de décision :
19 décembre 2024
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TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/07046
N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3M
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEURS
M. [P] [Z]
Mme [K] [C] née [N]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Décembre 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 28 Janvier 2025 à 14 H 00,
Le 19/12/2024 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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