Tribunal Administratif de Nantes, 27 février 2024. 2305037
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2305037
Date de décision :
27 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les factures émises le 25 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 par la commune de La Roche-sur-Yon pour un montant global de 14 755,06 euros en raison de l'occupation du sol de la voie publique.
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Un mémoire enregistré le 15 janvier 2024 a été produit par la commune de La Roche-sur-Yon conclut au rejet de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de La Roche-sur-Yon.
Fait à Nantes, le 27 février 2024.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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