Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-15.246

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-15.246 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Clinique [1] Requête n° : 1173/22 Ordonnance : 90416 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clinique [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [L], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 octobre 2022 par laquelle la société Clinique [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-15.246 formé le 19 avril 2022 par M. [J] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 27 janvier 2023, la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-15.246. Fait à Paris, le 30 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer