Cour d'appel, 10 septembre 2024. 24/00118

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/118 Rôle N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUI [W] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] Copie délivrée : contre émargement le : 10 Septembre 2024 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 10 Septembre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 30 Août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°965. APPELANT Monsieur [W] [T] né le 26 Septembre 1996 à [Localité 7] Comparant en personne, ayant pour conseil Me TARASCONI Daniel, avocat au barreau de Marseile, choisi INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5] demeurant [Adresse 2] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] *-*-*-*-* MOTIFS Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de de [Localité 6] en date du 30 Août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°965, Monsieur [W] [T] a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte à l'hôpital de la conception où il avait été admis le 7 décembre 2023, avec programme de soins ambulatoires à partir du 30 janvier 2024 et de nouveau réadmis en hospitalisation à temps complet le 27 juin 2024. Par acte en date du 4 septembre 2024, monsieur a fait appel de cette ordonnance. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 septembre 2024. Par courriel en date du 9 septembre 2024, la cour était informée du désistement d'appel de monsieur dont qui a pu bénéficier d'une levée de sa mesure d'hospitalisation le 6 septembre 2024 ; Il conviendra de prendre acte de son désistement . PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme [N] [H], greffier, par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2024 Constatons le désistement d'appel formé par Monsieur [W] [T] Laissons les dépens à la charge du trésor public. Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUI Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2024 Le greffier à [W] [T] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 10 Septembre 2024 concernant l'affaire : M. [W] [T] Représentant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUI Aix-en-Provence, le 10 Septembre 2024 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier - Monsieur le Préfet - XXX - - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 10 Septembre 2024 concernant l'affaire : M. [W] [T] Représentant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5] PROCUREUR GENERAL [Localité 4] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier