Cour de cassation, 08 juin 1993. 91-17.912

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Genest X..., demeurant ..., L'Etang, Versailles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 18/ de M. Roger Z..., demeurant Domaine de Hauterive, Dompierre-sur-Besbre (Allier), 28/ de Mme Jeannine Z..., née Y..., demeurant Domaine de la Hauterive, Dompiere-sur-Besbre (Allier), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Guinard, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M. X... ne pouvait se prévaloir d'un titre établissant l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au profit de son fonds, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions inopérantes, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... à verser aux époux Z... la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Le condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;