Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
03.89.20.89.03
N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZJ6
APPELANTE
SAS. FMTJ (anciennement FMTJ)
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉES
S.A.R.L. ECARD Représentée par son représentant légal
Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. EMA & ASSOCIES Représentée par son représentant légal
Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR
Minute n° 554/2023
O R D O N N A N C E
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseiller, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 15 Mars 2022 à l'encontre d'une décision rendue le 08 Février 2022,
Vu les conclusions conjointes de désistement d'appel en date du 4 décembre 2023 réceptionnées par le RPVA le 8 décembre 2023, par lesquelles l'appelante se désiste de son appel et les intimées se désistent de leur appel incident, d'instance et d'action ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel,
Donnons acte aux intimées de leurs désistements d'appel incident, d'instance et d'action,
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres frais et dépens,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le 13 Décembre 2023
Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie exécutoire
aux avocats
le 13 décembre 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment