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Cour Administrative d'Appel de Nancy, 14 février 2023. 22NC01797

Juridiction :

Cour Administrative d'Appel de Nancy

Numéro de pourvoi :

22NC01797

Date de décision :

14 février 2023

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Texte intégral

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01797 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Fait à Nancy, le 14 février 2023. Le président de la 3ème chambre, Signé : Ch. WURTZ La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme, Le greffier : F. LORRAIN

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