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Tribunal Administratif de Paris, 11 octobre 2022. 2012515

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2012515

Date de décision :

11 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires complémentaires et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 août 2020, le 17 mai 2021, le 13 juin 2021 et le 04 juillet 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté son fils, M. B D, en classe de sixième au collège Georges Braque (75013). Par un mémoire en défense, enregistré le 02 juin 2021, le recteur de la région académique d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. Par ordonnance du 05 juillet 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juillet 2021. Par un acte, enregistré le 02 octobre 2021, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Par un acte, enregistré le 02 octobre 2021, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au recteur de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 11 octobre 2022. Le vice-président de la 1ère section, B. BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-

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