Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP
Madame [Z] [H]
Représentant : Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 002
Monsieur [Y] [H]
Représentant : Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 002
C/
S.A.S.U. MONDIAL RENOVER ARCHI
Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130
S.A.S. VERIFIMMO SAS
Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196
S.A. SOCIETE GENERALE
Représentant : Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0139
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture partielle du 06 Novembre 2024 à l'encontre de Me Felicien,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 06 Novembre 2024 à l'encontre de Me Felicien, eu égard à l'hospitalisation de son enfant, cause grave et dûment justifiée.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 06 Novembre 2024 à l'encontre de Me Felicien,
Rappelle que le dossier est renvoyé à l'audience de mise en état du Mercredi 15 janvier 2025 à 9h ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour conclusions de Me Zarouri, à défaut radiation.
Fait à Bobigny, le 25 Novembre 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, Me François DUMOULIN, Me Malika FELICIEN, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, Me Samy-mohand ZAROURI
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